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Politique de Confidentialité

Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois le 29 juin 2026.

Introduction

Ce site Web (le « Site ») est fourni par CellCarta, un laboratoire de pointe spécialisé dans la recherche contractuelle. Cette page explique comment nous utilisons les données personnelles que nous collectons. Nous encourageons les visiteurs de notre site Web, les utilisateurs de nos services ainsi que toute autre personne qui entre en contact avec nous (y compris par exemple les personnes qui répondent à nos offres d’emplois) à assumer la responsabilité active de la protection de leurs données personnelles et de leur vie privée.

Lorsque vous vous inscrivez et/ou soumettez des informations via notre Site, vous êtes invité à donner votre consentement exprès concernant l’utilisation de vos données personnelles conformément à la présente politique de confidentialité.

1. Qui sommes-nous ?

Biosciences CellCarta inc. (« CellCarta inc. ») est une société dont l’adresse du domicile et l’adresse du siège sont au 3650, rue Saint-Urbain, Montréal (Québec) H2X 2P2. Son numéro d’immatriculation au Registraire des entreprises est le 1174632746.

Au sein de l’Union européenne, CellCarta inc. détient deux filiales belges. La première est CellCarta NV (anciennement HistoGeneX N.V.), dont l’adresse du domicile est au 2610 Anvers, à Sint-Bavostraat 78, Belgique. CellCarta NV est un laboratoire médical agréé qui fournit des services de recherche contractuelle. La seconde, dont l’adresse du domicile est au 8, rue Adrienne Bolland, 6041 Gosselies, Belgique, s’appelle CellCarta Biosciences SA (anciennement Caprion Biosciences SA) et fournit des services de recherche contractuelle.

À l’extérieur de l’Union européenne (mais néanmoins en Europe) CellCarta Inc. détient une société britannique inactive qui s’appelle CellCarta UK Limited (anciennement Serametrix UK Limited), dont l’adresse du domicile est au Building 2, Guildford Business Park Road, Guildford, Surrey, GU2 8XG, United Kingdom.

Si nous utilisons le terme « Groupe CellCarta », cela comprend CellCarta inc. ainsi que les sociétés liées de CellCarta inc.

2. Récapitulatif

Le Groupe CellCarta s’engage à protéger votre vie privée. L’objectif général de cette politique de confidentialité est de vous informer des politiques et procédures que nous avons mises en place pour protéger votre vie privée, d’expliquer comment nous pouvons utiliser les données personnelles (les « informations personnelles », telles que plus amplement définies à la section 3 ci-dessous) sur vous que nous collectons ainsi que de vous expliquer vos droits et comment vous pouvez restreindre l’utilisation de de ces informations personnelles.

Lorsque vous consultez ce Site ou entrez en contact avec nous (dont la soumission d’une forme, l’inscription pour un événement ou le téléchargement du contenu), nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour vous fournir les services que vous avez demandés, vous faire part de nos prestations ou de vous envoyer de l’information qui serait pertinente pour vos intérêts professionnels. Vous pouvez à tout moment vous retirer des communications marketing. Nous traiterons également vos informations personnelles aux fins de recrutement si vous répondez à une offre d’emploi au sein du Groupe CellCarta.

De plus, nous pouvons traiter et agréger des informations sur la façon dont vous naviguez sur le Site afin d’en analyser son utilisation et de mieux le gérer.

Si vous avez donné votre consentement ou si nous sommes autrement autorisés conformément au droit applicable en matière de protection de données :

  • Le Groupe CellCarta peut utiliser vos informations à des fins de marketing ou de promotion ;
  • Nous pouvons partager vos informations avec des tiers de confiance afin que vos informations puissent être utilisées pour du marketing ou des objectifs d’analytique (y compris des fins connexes).

Certaines de ces organisations peuvent être situées dans des pays hors de l’Union européenne. Si nous transférons vos informations personnelles dans un tel pays, nous prendrons des mesures pour garantir que vos informations sont correctement protégées.

Nous nous réservons également le droit de transférer vos informations personnelles à un tiers : (i) si nous sommes dans l’obligation de nous conformer à une obligation légale ; (ii) pour protéger les droits, les biens ou la sécurité d’autrui ; ou (iii) pour appliquer nos conditions d’utilisation. Cependant, nous prendrons également des mesures afin de garantir que vos droits à la vie privée continuent d’être protégés.

Informations supplémentaires

Si vous souhaitez en savoir plus sur nos politiques et pratiques de collecte de données, veuillez lire les paragraphes suivants de cette politique de confidentialité:

 

3. Informations personnelles

« Informations personnelles » désigne toutes les données vous concernant à partir desquelles vous pouvez être identifié selon le droit applicable en matière de protection de données, telles que votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse email, curriculum vitae, qualifications et postes occupés ou autres informations d’identification que vous pouvez nous divulguer via le Site à tout moment ou que vous pouvez nous divulguez autrement (tel que par le biais d’une plateforme de candidature aux fins de recrutement).

4. Quand collectons-nous des informations personnelles ?

Nous recueillons les informations personnelles que vous nous soumettez lors de votre inscription à des services fournis sur le Site. Nous recueillons également automatiquement certaines informations personnelles lorsque vous entrez et utilisez ce Site (la collecte automatique des données est expliquée plus en détail au paragraphe 8 ci-dessous dans la rubrique « Adresses IP, données de parcours et cookies »). Nous recueillons par ailleurs des informations personnelles vous concernant quand vous nous soumettez des candidatures et nous menons le processus de recrutement.

Si vous n’êtes pas d’accord avec cette politique de confidentialité et en particulier avec notre explication sur la façon dont nous utilisons vos informations personnelles (paragraphe 7), veuillez quitter le Site et ne nous soumettre aucune information personnelle (par exemple, ne pas nous envoyer de candidature).

5. Protection de la vie privée des jeunes

Ce Site est destiné à être utilisé par nos clients actuels et potentiels et par d’autres utilisateurs professionnels, et s’adresse à eux. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour vous inscrire et soumettre des informations personnelles sur ce Site. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez pas vous inscrire pour utiliser ce Site. Un parent ou un tuteur ne peut pas vous aider à vous inscrire ni s’inscrire en votre nom. Si nous apprenons qu’un utilisateur est âgé de moins de 18 ans, nous prendrons les mesures appropriées pour supprimer ses informations de notre base de données.

6. Vos droits en matière d’informations personnelles

Vous disposez des droits suivants conformément au droit applicable en matière de protection de données (y compris les restrictions desdits droits selon le droit applicable) :

  • accéder à vos informations personnelles et être informé de leur utilisation
  • corriger vos informations personnelles
  • faire supprimer vos informations personnelles
  • restreindre l’utilisation de vos informations personnelles
  • vous opposer à l’utilisation de vos informations personnelles
  • déposer plainte auprès d’une autorité de contrôle
  • retirer votre consentement à l’utilisation de vos informations personnelles
  • demander la portabilité des informations personnelles que vous avez partagées avec nous

7. Comment utilisons-nous vos informations personnelles ?

Les informations personnelles que nous obtenons à votre sujet sont utilisées conformément aux lois applicables sur la protection des données et à la présente politique de confidentialité. Nous, ou les sous-traitants agissant en notre nom, traiterons vos informations personnelles comme suit :

Pour les intérêts légitimes du Groupe CellCarta ou tel qu’il est autorisé autrement par la loi applicable :

  • Pour assurer la sécurité de ce Site.
  • Pour traiter toute demande de renseignements de votre part, y compris aux fins suivantes :
    • Pour traiter vos inscriptions aux événements ;
    • Pour vous envoyer les newsletters du Groupe CellCarta ; et
    • Pour soumettre des informations ciblées liées à vos intérêts.
  • Pour nous conformer à une obligation légale, y compris lorsque vous exercez vos droits de faire des demandes en vertu de la loi sur la protection des données personnelles et pour nous conformer aux demandes légitimes du gouvernement ou des forces de l’ordre.
  • Pour vous fournir des informations sur les services du Groupe CellCarta, du contenu scientifique, des mises à jour commerciales, des newsletters et d’autres communications marketing qui seraient pertinentes pour vos intérêts personnels.

Pour traiter des candidatures que vous nous envoyez afin d’e évaluer la compatibilité.

Sur la base de votre consentement :

  • Pour vous fournir des informations sur les services du Groupe CellCarta, du contenu scientifique, des mises à jour commerciales, des newsletters et d’autres communications marketing qui seraient pertinentes pour vos intérêts personnels (cette base légale est utilisée quand la base légale d’intérêt légitime ne s’applique pas au traitement en question, par exemple si vous n’avez aucune relation antérieure avec nous et vous nous demandez de vous fournir du contenu marketing de manière régulière).
  • Si, pour quelque raison que ce soit, y compris à des fins de recrutement, vous nous fournissez des informations personnelles sensibles.

Nous pouvons également utiliser des informations personnelles agrégées :

  • Pour des études de marché et des analyses statistiques ; et
  • Analyser l’utilisation de nos services afin que nous puissions les améliorer.

Nous révisons régulièrement nos périodes de conservation des informations personnelles. Nous sommes légalement tenus de détenir certains types d’informations pour remplir nos obligations légales (par exemple, à des fins de comptabilité). Nous conserverons vos informations personnelles sur nos systèmes aussi longtemps que nécessaire pour l’activité concernée ou, le cas échéant, aussi longtemps que cela est indiqué au regard de tout contrat que vous signez avec nous.

8. En savoir plus sur la collecte de vos informations personnelles

Adresses IP, données de parcours et cookies

Une adresse IP est un numéro qui est automatiquement attribué à votre ordinateur chaque fois que vous accédez à Internet. Lorsque vous accédez à ce Site, nous enregistrons votre adresse IP et pouvons identifier l’appareil que vous utilisez. Les données de parcours sont des informations que nous recueillons lorsque vous naviguez sur ce Site, par exemple les pages Web spécifiques que vous avez consultées, l’ordre dans lequel vous les avez consultées et l’heure de votre visite. Ces données nous aident à analyser comment les visiteurs arrivent sur ce Site et quel contenu est le plus populaire. Nous pouvons les utiliser à des fins d’administration ou pour analyser des informations agrégées. Nous collectons ces informations à l’aide de cookies. Lorsque vous avez visité le Site pour la première fois, il vous a été invité de choisir vos préférences de cookies, y compris la demande de consentement relative aux cookies analytiques, cookies publicitaires et autres cookies optionnels. Vous pouvez en savoir plus sur le fonctionnement des cookies de ce Site ainsi que comment mettre à jour vos préférences de cookies ou empêcher l’utilisation de certains cookies en consultant notre politique de cookies.

Ce Site peut également se servir des pixels de suivi et des balises, de petits fragments de code ou des scripts intégrés, qui s’ajoutent à des cookies, pour compiler des statistiques agrégées afin d’analyser la façon dont notre Site est utilisé. Des pixels de suivi peuvent également être utilisés dans certains de nos emails pour nous indiquer quels emails et liens ont été ouverts par les destinataires.

9. Services facultif et futurs

Il existe un certain nombre de services optionnels auxquels vous pouvez choisir de vous inscrire. Les informations personnelles demandées peuvent varier pour chaque service proposé. Ce paragraphe explique les informations que nous recueillons pour chaque service, et comment nous pouvons les utiliser. Ces informations complètent les informations plus générales figurant aux paragraphes 7 et 8 ci-dessus.

 Newsletters, emails et alertes

Le Groupe CellCarta peut vous envoyer des newsletters, des mises à jour scientifiques, des informations événementielles, des connaissances d’industrie et d’autres communications à des personnes qui entrent en contact avec le Groupe CellCarta, demandent de l’information, s’inscrivent à des événements, téléchargent du contenu, soumettent des demandes ou interagissent autrement avec nos services, conformément au droit applicable en matière de protection de données.

Veuillez noter néanmoins que vous pouvez annuler votre abonnement à ces communications à tout moment en cliquant sur le bouton de désabonnement qui se trouve dans chacun de nos emails de marketing ou en écrivant à marketing@cellcarta.com.

10. Divulgation de vos informations personnelles à des tiers et transferts à l’étranger de vos informations personnelles

Nous pouvons transmettre vos informations à des prestataires de services électroniques tiers travaillant pour notre compte dans le but de traiter des données et de vous fournir des services (par exemple pour vous envoyer des newsletters, communications marketing, informations événementielles et autres communications provenant de nous).

Nous partagerons vos informations personnelles avec certaines parties, en fonction de la finalité pour laquelle les informations ont été fournies, des consentements que vous donnez au moment où les informations sont fournies et du contexte dans lequel les informations ont été fournies, comme décrit dans les paragraphes suivants. Nous exigeons de ces tiers qu’ils n’utilisent les informations qu’aux fins pour lesquelles elles ont été fournies.

Nous pouvons partager vos informations au sein du Groupe CellCarta, qui sont soumises à cette politique de confidentialité.

Nous pouvons également transmettre vos informations personnelles à d’autres parties, dans le cas suivant :

  • Aux organismes de régulation, aux conseillers juridiques, à la police ou aux parties dont nous considérons raisonnablement que la demande est justifiée en relation avec une infraction pénale présumée, une violation présumée des conditions d’utilisation du Groupe CellCarta ou tout autre usage abusif que vous pourriez faire de nos services.

Transfert de vos informations en dehors de l’Union européenne (l’ « UE ») ou du Québec

Nos prestataires de services sont situés en dehors de l’UE et du Québec. Nous pouvons collecter, transférer ou stocker des informations personnelles via des serveurs situés aux États-Unis ou dans un autre pays en dehors de l’UE ou dans un lieu qui n’est pas au Québec. Dans un tel cas, nous veillerons à ce que vos données ne soient transférées qu’à un tel fournisseur de service pouvant offrir une protection de vos informations personnelles équivalente à celle qui est disponible dans l’UE ou au Québec. Nous nous assurerons également que vos informations personnelles sont traitées conformément à la présente politique de confidentialité, par exemple en nous assurant que le pays en question bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou en utilisant des clauses contractuelles approuvées pour le transfert d’informations personnelles vers des pays tiers.

11. L’utilisation de vos informations personnelles en matière de recrutement

Vos informations personnelles recueillies afin d’évaluer votre candidature seront traitées par le service des ressources humaines du Groupe CellCarta.

Le Groupe CellCarta n’utilisera que les informations personnelles nécessaires au traitement de votre candidature, y compris pour évaluer votre compatibilité au poste et pour vous contacter afin d’en donner suite. Ces informations personnelles incluent votre nom, adresse, adresse email et numéro de téléphone ainsi que des informations sur votre éducation et expérience professionnelle, dont des postes antérieurs et votre curriculum vitae. Telles informations sont nécessaires pour compléter votre dossier de candidature, évaluer votre compatibilité au poste et nous conformer aux lois applicables.

Le Groupe CellCarta pourrait obtenir des informations personnelles auprès d’autres sources, telles que lors des vérifications des références, des antécédents ou des emplois, ainsi que des sources tierces dont des sites de recrutement et d’évaluation ou des réseaux sociaux professionnels, dans chaque cas seulement si de telles informations sont pertinentes pour évaluer votre candidature et ses recherches sont permises par la loi applicable. Vos informations personnelles ne seront conservées que pour une durée raisonnablement nécessaire et conformément aux lois applicables. Ces informations seront traitées de manière confidentielles et seuls ceux qui en ont besoin aux fins de recrutement y accéderont.

12. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons des mesures de sécurité pour protéger vos informations personnelles contre tout accès par des personnes non autorisées et contre le traitement illégal, la perte, la destruction et les dommages.

Une fois que nous recevons vos informations, nous prenons des mesures de sécurité conformément aux normes de l’industrie, y compris des mesures physiques, organisationnelles et techniques, pour protéger vos informations personnelles. Cependant, il est impossible de garantir pleinement la sécurité des informations personnelles transmises sur Internet. Par conséquent, nous ne pouvons absolument pas garantir à cent pour cent la sécurité des informations que vous nous transmettez.

13. Faire valoir vos droits (y compris vous désabonner)

Vous êtes libre de faire valoir vos droits concernant vos informations personnelles (y compris ceux énumérés au paragraphe 6 ci-dessus) en nous envoyant une demande écrite.

Si vous souhaitez modifier votre adresse email ou l’une des autres informations que nous détenons, ou si les informations sont inexactes, veuillez envoyer une lettre à l’adresse suivante :

À l’attention de : Service juridique (Protection des données personnelles)
Biosciences CellCarta inc.

3650, rue Saint-Urbain, Montréal (Québec) Canada H2X 2P2

Vous pouvez également envoyer une lettre concernant spécifiquement CellCerta NV ou CellCarta Biosciences SA aux adresses suivantes :

  • CellCarta NV
    2610 Anvers, Sint-Bavostraat 78, Belgique
    À l’attention de: Service juridique (Protection des données personnelles)
  • CellCarta Biosciences SA
    8, rue Adrienne Bolland, 6041 Gosselies, Belgique
    À l’attention de: Service juridique (Protection des données personnelles)

Pour chacune des deux adresses ci-dessus, prière d’en envoyer une copie à Biosciences CellCarta inc., 3650, rue Saint-Urbain, Montréal (Québec) Canada H2X 2P2

Ou vous pouvez nous envoyer un email à : privacy@cellcarta.com.

Vous pouvez également nous contacter à tout moment si vous souhaitez modifier ou supprimer les informations que vous nous avez fournies via ce Site, ou si vous souhaitez retirer tout consentement concernant la collecte, le traitement ou l’utilisation de vos informations personnelles. Vous pouvez le faire en nous écrivant à l’une des adresses indiquées ci-dessus.

15. Autres situations de traitement de données personnelles

Veuillez noter que d’autres situations de traitement de vos informations personnelles seront soumises à une autre politique de confidentialité si une telle est fournie au moment du collecte de vos informations personnelles. Par exemple, si vous visitez notre site à Anvers en Belgique et on vous demande de vous inscrire à la réception, on vous fournira à ce moment de l’information sur comment nous traitons vos informations personnelles recueillies pour cette procédure d’inscription.

16. Contactez-nous

Si vous avez des commentaires ou des questions concernant la présente politique de confidentialité, notre traitement de vos informations personnelles, les pratiques de ce Site ou vos relations avec CellCarta, n’hésitez pas à nous envoyer une demande écrite aux coordonnées figurant au paragraphe 13 de la présente politique de confidentialité).

Nous pouvons prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant d’accorder l’accès ou d’apporter des corrections ou de prévoir la suppression de vos informations personnelles. Veuillez noter que votre droit d’accès n’est pas absolu et peut être soumis à des restrictions légales applicables dans certains cas limités.

17. Révision de la présente politique de confidentialité

Nous vérifions régulièrement cette politique et son contenu. Elle a été mise à jour pour la dernière fois le 29 juin 2026. Nous vous recommandons de consulter ces pages de temps à autre afin d’être informé de nos dernières politiques.